Décisions intégrales des juridictions judiciaires

17 résultat(s) trouvé(s)
  1. A ce titre, elle fait état de dépenses approximatives d’un montant de 1.660 euros, du chef de frais de garde supplémentaires de 400 euros, de frais de crèche à temps plein de 350 euros, de frais d’habillement et de nourriture de 325 euros et de 300 euros, du coût des couches et produits annexes de 150 euros, de livres et jouets de 50 euros, de sorties

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. condamner PERSONNE2.) à payer au notaire Cosita Delvaux, en charge de la liquidation de la succession de feu PERSONNE4.), les sommes restant dues à feu PERSONNE4.) en vertu de ce décompte, évaluées sous toutes réserves au montant de 780.660,94 euros,L’appelant demande à la Cour, par réformation, de : - constater que PERSONNE2.) ne produit aucun décompte de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. L’appelante produit en instance d’appel un document manuscrit qui note en 2007 des prélèvements sur un compte bancaire ... pour un total de 29.100 euros et une liste de prélèvements sur ce compte de 2008 à 2013 pour un total de 32.660,18 euros, de 30.900 euros, de 16.400 euros, de 3.650 euros, de 300 euros et de 3.365 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Aucune des parties ne verse en cause les annexes au rapport d’expertise Henx, de sorte qu’à défaut d’autre renseignement il y a lieu de respecter le principe de concordance entre ces deux évaluations et de dire que la valeur de la construction n’est que de 293.660 euros.La récompense due par la communauté à A.) se chiffre donc, par réformation du jugement

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Concernant l’état de besoin de A), qui a été mariée pendant 28 ans, il se dégage des fiches de salaire versées des mois d’août, octobre, novembre et décembre 2018 et janvier 2019 qu’elle gagne un salaire mensuel moyen de 1.660 euros pour un travail à temps partiel à raison de 30 heures par semaine.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. occupation redue à la somme mensuelle de (31.920/12 =) 2.660 euros jusqu’au jour de la libération des lieux par A), sinon du paiement de la soulte due à B)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. A) ayant encaissé les loyers des trois studios sis à (Y), B) réclame de ce fait une créance au profit de l’indivision de 186.660 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. justifient l’existence d’une créance de B) contre l’indivision de (280,51+1.893+23.660,84=) 25.834,35 euros.B) affirme avoir, en date du 23 mai 2013, apuré seul une dette indivise et demande à voir constater qu’il a une créance de 23.660,84 euros à l’encontre de l’indivision.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. dit fondée la demande de A en récompense du chef du remboursement par la communauté du crédit hypothécaire personnel souscrit par B pour la somme de 59.660,95 euros,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Par après, A) expose encore, dans ce contexte, que la plus-value issue de la licitation du 5 juin 2007 se serait élevée à 450.660 €, de sorte qu’il aurait droit à une reprise de 128.212,77 € (28,45 % de la plus-value).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Par après, A) expose encore, dans ce contexte, que la plus-value issue de la licitation du 5 juin 2007 se serait élevée à 450.660 €, de sorte qu’il aurait droit à une reprise de 128.212,77 € (28,45 % de la plus-value).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Par conclusions du 8 décembre 2011, il explique que son loyer ne s’élèverait plus qu’au montant de 660.- euros, charges locatives incluses.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre