Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Fasc. 660, no 57, édition 1995).

A l’appui de leur demande, ils exposèrent que les époux PERSONNE1.) auraient signé en date du 15 janvier 2021, par l’entremise de l’agent immobilier SOCIETE1.), avec PERSONNE3.) et PERSONNE4.) un compromis de vente portant sur une maison sise à L-ADRESSE1.), pour le prix de 660.000.- euros, le compromis ayant été signé sous la condition suspensive de l’

A ce titre, elle fait état de dépenses approximatives d’un montant de 1.660 euros, du chef de frais de garde supplémentaires de 400 euros, de frais de crèche à temps plein de 350 euros, de frais d’habillement et de nourriture de 325 euros et de 300 euros, du coût des couches et produits annexes de 150 euros, de livres et jouets de 50 euros, de sorties

comparer ce plan et les mesurages topographiques de surface desdits lots effectués en février 1975 (mesurage 660) et en octobre 2011 (mesurage 1742),

espèces que SOCIETE3.) aurait transféré à SOCIETE4.) entre le 1er avril 2004 et le 12 décembre 2008 se serait chiffré à 2.055.660.324,08 US$ et le montant cumulé d’espèces qui auraient été retirées de chez SOCIETE4.) par SOCIETE3.) seraitprocédure, valant aveu judiciaire, avoir reçu de SOCIETE1.), puis continué à SOCIETE4.), la somme de 2.055.660.324,08 US$.

82.111,16 € 44.548,98 € 47.197,13 € 56.749,15 € 46.660,44 € 79.696,00 € 76.416,00 € 96.015,00 € 72.920,00 € 33.592,35 € 35.781,40 € 58.943,60

euros, - facture n° NUMERO14.) du 3 août 2019 pour 660,63 euros, - facture n° NUMERO15.) du 10 août 2019 pour 178,40 euros, - facture n° NUMERO16.) du 17 août 2019 pour 446,23 euros, - facture n° NUMERO17.) du 24 août 2019 pour 664,37 euros, - facture n° NUMERO18.) du 28 août 2019 pour 576,92 euros.

19.980,12 euros 6.660,04 euros 19.980,12 euros 9.990,06 euros,

Il résulte de deux extraits bancaires de PERSONNE2.) des 31 octobre et 30 novembre 2023 que sa rente d’accident et sa pension d’invalidité s’élèvent actuellement au montant net de respectivement 1.660,09 EUR et 2.812,82 EUR.

En date du 25 septembre 2019, par l’intermédiaire de ladite agence immobilière, plus précisément de l’agent PERSONNE2.), PERSONNE1.) a formulé « une offre irrévocable » pour l’acquisition du local de commerce dont question (les murs) à hauteur du montant de 660.000,- €, offre stipulée valable jusque 21.00 heures et prévoyant par ailleurs une conditionPar

soit un montant total de 660.735,95 €.

23.04.2020, n° du rôle 40 660).

condamner PERSONNE2.) à payer au notaire Cosita Delvaux, en charge de la liquidation de la succession de feu PERSONNE4.), les sommes restant dues à feu PERSONNE4.) en vertu de ce décompte, évaluées sous toutes réserves au montant de 780.660,94 euros,L’appelant demande à la Cour, par réformation, de : - constater que PERSONNE2.) ne produit aucun décompte de

Elle soutient avoir évalué l’immeuble à un prix entre 660.000 et 680.000 € et que le prix de vente de 685.000 € aurait été fixé par les époux PERSONNE4.).La surévaluation de l’immeuble par la société SOCIETE1.) n’est pas non plus établie au regard d’une évaluation immobilière du bien faite le 23 juillet 2015 et fixant la valeur du bien entre 660.000 et 680.

la société SOCIETE1.)) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 114.660 euros.Elle a été acceptée par l’intimée, comme en témoigne sa facture datée du 4 juin 2020 à l’encontre de la société SOCIETE1.), pour le montant convenu de 98.000 euros HTVA, soit 114.660

A. Steichen, Précis de droit des sociétés, 5ième édition 2017, n°660 ;

Par jugement du 17 décembre 2021, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale a condamné SOCIETE5.) à payer à SOCIETE4.) le montant de 33.660,02 euros, outre les intérêts légaux, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros.s’entendre décharger de la condamnation au paiement du montant de 33.660,02 euros,

Eu égard à la survenance de la faillite de la société SOCIETE3.), elle souhaite voir fixer sa créance au montant de 17.660,56 euros, ventilé comme suit:

660, no 57, édition 1995).

Par acte de vente du 25 juillet 2018 dressé par devant le notaire Maître Henri Beck, précédé d’un compromis de vente du 23 mai 2018, PERSONNE3.) a vendu cet appartement à PERSONNE6.) et PERSONNE2.), chacun pour une moitié indivise, au prix de 660.000 €.