Décisions intégrales des juridictions judiciaires

660.-EUR pour la perte de location (trois jours à 220.-EUR) : Elle expose qu’immédiatement après les dommages, le château n’a pu être proposé à la location, entraînant l’annulation de trois réservations prévues les 11, 12 et 13 juillet 2022.Quant à la perte de location (660.-EUR) : Le défendeur affirme que la réparation provisoire a permis d’éviter toute

cf. également Dalloz, Les obligations, précitée, n°660 et s.).

Il a dit la demande principale partiellement fondée, a condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) la somme de 10.660,70 euros ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40.- euros et en a débouté pour le surplus.5.590,26 (loyers) + 1.141,30 (dégâts au véhicule) + 86,70 (excès de vitesse) + 2.344,93 (véhicule de remplacement) = 9.163,19 x 10% (clause pénale) = 9.163

PERSONNE1.) sollicite la condamnation d’SOCIETE1.) à lui payer la somme de 33.660,02 EUR, augmentée des intérêts légaux à partir du 26 février 2019, date du prélèvement sur le compte de la somme de 53.700,- EUR, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.montant de 33.660,02 EUR correspondant au solde créditeur figurant sur son compte avant le

La partie demanderesse demande à voir condamner la société SOCIETE2.) SAS à lui payer le montant de 660,50 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir du 23 mai 2025.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL réclame le paiement de la facture n°NUMERO1.) du 24 septembre 2024, d’un montant de 660,50 euros.La défenderesse est dès lors condamnée à

Le prix de la vente a été fixé au montant de 660.000.- euros.

Il résulte encore des actes de procédure que la société SOCIETE2.) avait reproduit la même demande dans son acte d’appel, pour solliciter au dernier état de ses conclusions la restitution de la somme de 521.918.349,08 US$ représentant selon elle la différence entre le montant remis par la société SOCIETE2.) à la société SOCIETE1.) (2.055.660.324,08 US$) et

1997, n° 660).

300,00 250,00 320,00 1.000,00 660,00 1.350,00 780,00 600,00 1.000,00 1.000,00 260,00 145,00 1.000,00 250,00 1.200,00 1.200,00 2.500,00 600,00 570,00 9.000,00 1.800,00 870,00 1.000,00 500,00 400,00 500,00 500,00 1.000,00 50,00 2.850,00 218,00 340,00 1.000,00 5.000,00 1.550,00100,00 250,00 140,00 150,00 300,00 220,00 260,00 20,00 250,00 340,00 1.500,00 370,00

660, no 57, édition 1995).

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 7.340,00 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, à savoir le 19 novembre 2024, sur la somme de 3.680,00 euros et à compter de l’audience du 3 février 2025 sur la somme de 3.660,00 euros ;Il est constant en cause qu’en date du 2 juillet 2025, donc postérieurement au jugement

la somme de 114.660.- euros à titre de principal, avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de la facture numéro 7 du 4 juin 2020;En l’espèce, l’arrêt commercial n°32/24-III-COM aurait confirmé le jugement de première instance en ce qu’il aurait condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme au principal de 114.660.-euros.La

Elle explique que suivant jugement du DATE1.), la partie débitrice saisie a été condamnée à lui payer une contribution à l’éducation des 3 enfants communs de 180 euros par mois et par enfant, avec effet au jour du prononcé du jugement, mais que la partie débitrice saisie aurait payé volontairement la somme de 660 euros par mois à titre de contribution et d

La partie intimée soutient encore qu’actuellement la somme des arriérés d’indemnités d’occupation s’élèverait à 1.980 euros, de sorte qu’il y aurait lieu de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au paiement supplémentaire du montant de 660 euros.temporairement mis à sa disposition par l’ONA pour le 1er février 2024 au plus tard et a accepté de payer à l’ONA

o de 18.660,60 euros à PERSONNE2.), o de 4.146,80 euros à PERSONNE1.), o de 4.146,80 euros à PERSONNE3.) et o de 4.146,80 euros à PERSONNE4.) * au titre d’indemnité de morcellement un montant total de 7.049.- euros revenant à concurrence o de 5.286,75 euros à PERSONNE2.) o de 587,42 euros à PERSONNE1.), o de 587,42 euros à PERSONNE3.) et o de 587,42 euros à

Dans ce dernier document, ils font état de revenus mensuels cumulés de 10.148.- euros (4432 + 5717) et d’un patrimoine immobilier évalué à 660.000.- euros,

En tout état de cause, elle demande la condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer des dommages et intérêts d’un montant de 2.190,97 euros, à savoir 660,97 euros au titre des frais d’expertise unilatérale et 1.530,00 euros au titre des frais de location d’un garage, sur base de l’article 1645 du code civil, avec les intérêts légaux à partir du 25 juillet 2022,

660, n

technicien, mars 1997, n° 660).

technicien, mars 1997, n° 660).