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Juridiction
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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 12. Chambre correctionnelle
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20231116_TAL12_2231_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 66,87 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle