Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu l'ordonnance n° 66/15 rendue le 14 janvier 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Par déclaration du 19 janvier 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, M. X.) a régulièrement fait interjeter appel contre l’ordonnance rendue le 14 janvier 2015 par la chambre du conseil du susdit tribunal sous le

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil