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Juridiction
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 23. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250528_TALCH23_1690_pseudonymisé-accessible.pdf
le procès-verbal n° 5630/2024 du 9 octobre 2024, le procès-verbal n° 4590/2023 du 31 juillet 2023, le procès-verbal n° 5871/2023 du 6 octobre 2023, le procès-verbal n° 6075/2023 du 13 octobre 2023, le procès-verbal n° 6182/2023 du 18 octobre 2023, le procès-verbal n° 6591/2023 du 7 novembre 2023, le procès-verbal n° 6485/2023 du 4 novembre 2023, le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle