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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    3350-62 du 22 janvier 2024, et 6557-124 du 9 février 2024, dressés chaque fois par le commissariat ADRESSE10.), les procès-verbaux et rapports dressés par le service de police judiciaire sous le numéro de racine 133203, ainsi que le rapport numéro 126200-243 du 20 juin 2023 dressé par la section nouvelles technologies du service de police judiciaire.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal