Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20250320_TALCH16_1027_pseudonymisé-accessible.pdf
6557/17/CD not.6557/17/CDPar citation du 17 octobre 2024 (not.6557/17/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 5 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le représentant du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20180711_TALux1_184072a-accessible.pdf
90) la Fabrique d’Eglise de ROSPORT, établie à L-6557 Dickweiler, 10, rue Principale, représentée par le Conseil de la Fabrique ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20160113-TAD-17815a-accessible.pdf
En l’espèce, il résulte du procès-verbal numéro 2011/6557/48/BC établi le 24 février 2011 par la police grand-ducale, C.P. Hosingen, que A.) lui-même a informé les agents verbalisant de ce que son épouse a commis une troisième tentative de suicide le 18 novembre 2010, étant précisé qu’aux termes d’un certificat médical établi le 6 décembre 2010 par le
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil