Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6557/17/CD not.6557/17/CDPar citation du 17 octobre 2024 (not.6557/17/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 5 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le représentant du

3350-62 du 22 janvier 2024, et 6557-124 du 9 février 2024, dressés chaque fois par le commissariat ADRESSE10.), les procès-verbaux et rapports dressés par le service de police judiciaire sous le numéro de racine 133203, ainsi que le rapport numéro 126200-243 du 20 juin 2023 dressé par la section nouvelles technologies du service de police judiciaire.

90) la Fabrique d’Eglise de ROSPORT, établie à L-6557 Dickweiler, 10, rue Principale, représentée par le Conseil de la Fabrique ;

En l’espèce, il résulte du procès-verbal numéro 2011/6557/48/BC établi le 24 février 2011 par la police grand-ducale, C.P. Hosingen, que A.) lui-même a informé les agents verbalisant de ce que son épouse a commis une troisième tentative de suicide le 18 novembre 2010, étant précisé qu’aux termes d’un certificat médical établi le 6 décembre 2010 par le