Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Compte tenu à la fois de la gravité des faits et des circonstances atténuantes à retenir dans le chef du Dr PERSONNE1.) (tous les actes facturés ont été réellement prestés, la relative ancienneté des faits, l’amendement, consistant à abandonner ces pratiques, montant de l’avantage financier relativement modeste (6.654,90 euros)) il y a lieu de condamner le

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n° 8222/2006CD et notamment les rapports numéros 2006/23846/395/MI du 11 avril 2006, 2006/23846/489/MI et 2006/23846/636/MI du 18 avril 2006, 2006/23846/441/MI du 4 mai 2006, 2006/23846/2007/426/MI du 16 avril 2007, 2006/23846/2007/654/MI du 25 juin 2007 et 2006/23846/2007/734/MI du

Le lendemain, Y.) parle à son employé, T3.) , qui gère le local en son absence en lui disant ( entretien n° 654 du 25 octobre 2003, même procès-verbal) : « Les filles, il faut qu’elles attaquent, attaquent, sinon ca ne donne rien du tout

Le témoin Marc COLBETT explique à l’audience qu’il résulte des formulaires de virements WESTERN-UNION saisis auprès de l’Administration des Postes qu’entre le 29 décembre 1999 et jusqu’au 16 mai 2001 a été versé un montant total de 1.276.654 francs, provenant du commerce de stupéfiants.