Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 654/2024 2x IC ic-s

Vu l’ordonnance numéro 654/23, rendue le 25 août 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461, 463 et 467 du Code pénal, principalement aux articles 324bis et

15.080,50 24.986,85 36.698,19 2.950,00 1.654.455,512.950,00 1.654.455,51

113.168,72€ dans le chef de PERSONNE1.) et de 260.654,77€ dans le

Compte tenu à la fois de la gravité des faits et des circonstances atténuantes à retenir dans le chef du Dr PERSONNE1.) (tous les actes facturés ont été réellement prestés, la relative ancienneté des faits, l’amendement, consistant à abandonner ces pratiques, montant de l’avantage financier relativement modeste (6.654,90 euros)) il y a lieu de condamner le

celui-ci ayant eu 188 appels et 119.654 messages via APP1.), dont un certain nombre de groupes dont un groupe nommé «

Banque BQUE2.), un montant de 44.800,-€ et de 26.230.-€, soit un total de 71.030,-€, auprès de la BQUE1.), un montant de 53.200.-,-€ et de 14.330.-€, soit un total de 67.530.-€, auprès des (...), un montant de 8.654,47 € auprès du Compte (...), un montant de 15.026.-€,BQUE2.), un montant de 44.800,-€ et de 26.230.-€, soit un total de 71.030,-€, auprès de la

Il résulte encore du rapport d’activité du curateur et de ses déclarations à l’audience que la société SOC.1.) S.A. dispose d’un actif de 290 euros, tandis que le passif de la société se chiffre à 255.654,96 euros.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n° 8222/2006CD et notamment les rapports numéros 2006/23846/395/MI du 11 avril 2006, 2006/23846/489/MI et 2006/23846/636/MI du 18 avril 2006, 2006/23846/441/MI du 4 mai 2006, 2006/23846/2007/426/MI du 16 avril 2007, 2006/23846/2007/654/MI du 25 juin 2007 et 2006/23846/2007/734/MI du

Le lendemain, Y.) parle à son employé, T3.) , qui gère le local en son absence en lui disant ( entretien n° 654 du 25 octobre 2003, même procès-verbal) : « Les filles, il faut qu’elles attaquent, attaquent, sinon ca ne donne rien du tout

Le témoin Marc COLBETT explique à l’audience qu’il résulte des formulaires de virements WESTERN-UNION saisis auprès de l’Administration des Postes qu’entre le 29 décembre 1999 et jusqu’au 16 mai 2001 a été versé un montant total de 1.276.654 francs, provenant du commerce de stupéfiants.