Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Il conteste en outre la réalité de la déclaration de créance de Maître Selena Corzo d’un montant de 3.654,- EUR.PERSONNE5.) : 221.078,43 EUR - SOCIETE2.) : 6.675,80 EUR - SOCIETE3.) : 38.673,37 EUR - SOCIETE4.) : 2.384.789,41 EUR - SOCIETE5.) : 14.845,36 EUR - Maître Selena Corzo : 3.654,- EUR - SOCIETE8.) : 14.60 EUR + 322.822,40 EUR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. En effet, la détermination de ce prix nécessite un nouvel accord de volontés entre elles lors de l’établissement du bilan qu’elles seules sont habiles à réaliser (Cass. com., 14 déc. 1999, n° 97-15.654 : JurisData n° 1999-004460 ;654.823,23 x 0,5 % x 223/365 = 2.000,35 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. que le prix des 25 Produits, qui sont en cause dans le présent litige, se situait, avant les augmentations litigieuses, dans cette fourchette de 5,06 EUR et 60,49 EUR par unité et qu’au lieu d’un prix total de 250.000,- EUR pour les 25 Produits, le prix global se serait seulement chiffré à 654,69 EUR en application des « anciens » prix.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. Une deuxième facture n° 10200090062112 fut établie le 5 octobre 2015 pour le montant TTC de 119.654,73 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  5. Par requête déposée le 24 septembre 2008, à 16.48 heures, au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, la société anonyme LEHMAN BROTHERS (Luxembourg) S.A., établie et ayant son siège social à Luxembourg, 7, Val Ste Croix, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg, section B numéro 39 654, a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre