Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) demande la condamnation, solidaire sinon in solidum, des Époux PERSONNE3.) à lui verser le montant de 83.654,66 EUR, avec les intérêts légaux à compter des paiements effectués à l’ACD et à l’AED, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.La demande en paiement est à déclarer fondée et il y a lieu d’y faire droit pour le montant de 83

Elle fait état (i) d’un préjudice matériel, constitué par le temps passé par ses employés dans les négociations (7.654,47 EUR) et par le temps « perdu » pour la réorganisation de la distribution des produits (25.000.- EUR) et (ii) d’un préjudice moral, constitué notamment par l’atteinte à son honneur suite aux menaces,

Il conteste en outre la réalité de la déclaration de créance de Maître Selena Corzo d’un montant de 3.654,- EUR.PERSONNE5.) : 221.078,43 EUR - SOCIETE2.) : 6.675,80 EUR - SOCIETE3.) : 38.673,37 EUR - SOCIETE4.) : 2.384.789,41 EUR - SOCIETE5.) : 14.845,36 EUR - Maître Selena Corzo : 3.654,- EUR - SOCIETE8.) : 14.60 EUR + 322.822,40 EUR

Elle précise avoir, par courriel du 28 juin 2022, indiqué à PERSONNE1.) qu’à défaut de paiement du montant de 217.654,48 EUR, il serait outre l’application d’une majoration des taux d’intérêts, redevable

En effet, la détermination de ce prix nécessite un nouvel accord de volontés entre elles lors de l’établissement du bilan qu’elles seules sont habiles à réaliser (Cass. com., 14 déc. 1999, n° 97-15.654 : JurisData n° 1999-004460 ;654.823,23 x 0,5 % x 223/365 = 2.000,35 EUR.

que le prix des 25 Produits, qui sont en cause dans le présent litige, se situait, avant les augmentations litigieuses, dans cette fourchette de 5,06 EUR et 60,49 EUR par unité et qu’au lieu d’un prix total de 250.000,- EUR pour les 25 Produits, le prix global se serait seulement chiffré à 654,69 EUR en application des « anciens » prix.

Une deuxième facture n° 10200090062112 fut établie le 5 octobre 2015 pour le montant TTC de 119.654,73 EUR.

Par requête déposée le 24 septembre 2008, à 16.48 heures, au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, la société anonyme LEHMAN BROTHERS (Luxembourg) S.A., établie et ayant son siège social à Luxembourg, 7, Val Ste Croix, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg, section B numéro 39 654, a