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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    546,04.-euros) et la position 14.02 (peinture non exécutée dans l’escalier pour un montant de 654,03.-eurosSur base du décompte versé, le solde restant dû s’élèverait au montant de 39.928.-euros TVAC, soit 56.572,02.-euros – 15.444.-euros TVAC (absence de caillebotis) – 546,04.euros TVAC (absence de sol en béton ciré) – 654,03.-euros TVAC (absence de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    entre le patient et l’établissement hospitalier qui répond alors contractuellement des fautes du médecin (Georges RAVARANI, La responsabilité civile, 3e éd 2014, n° 653 et 654).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    et publiques, 3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014, n° 654, ainsi que les références jurisprudentielles y citées).

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