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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    entre le patient et l’établissement hospitalier qui répond alors contractuellement des fautes du médecin (Georges RAVARANI, La responsabilité civile, 3e éd 2014, n° 653 et 654).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    et publiques, 3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014, n° 654, ainsi que les références jurisprudentielles y citées).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre