Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Mais en considérant que Maître Lex THIELEN a déjà réduit volontairement ses honoraires de 2.654,16 à 1.500 euros, le Conseil de l’Ordre a considéré que les honoraires de 1.500 euros étaient justifiés, tout enA ceci il vient s’ajouter que les prestations critiquées par PERSONNE1.) s’élèvent au montant de 2.654,16 euros HTVA.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. paiement de 20 loyers, sur une base trimestrielle, d’un montant de 654,- EUR HTVA chacun.L’indemnité de résiliation s’élève à (7 x 654,00 EUR) + 10 % de majoration=) 5.035,80 EUR au total.L’indemnité de résiliation s’élève à (7 x 654,00 EUR) + 10 % de majoration=) 5.035,80 EUR au total.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. A l’audience, la partie saisissante a sollicité la validation de la saisie-arrêt pour le montant principalement de 752.654,29 euros et subsidiairement de 739.620,73 euros.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Il y a partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) du chef de salaire pour le mois de juin 2023 le montant brut de (4.027,35-372,47=) 3.654,88 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Lors des plaidoiries, PERSONNE1.) a augmenté sa demande à 21.654,60 euros au titre des arriérés de loyers et de charges redus jusqu’au mois de décembre 2024 inclus.Au vu du contrat de bail, des explications fournies par la partie requérante et en l’absence de preuve de paiement du montant réclamé, la demande de PERSONNE1.) en paiement du montant de 21.654,60

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. La partie défenderesse a en outre versé aux débats des factures émises par une société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) pour le montant total de 4.720,04 euros composé du montant net de 4.069 euros + 654,04 euros TVA.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. de loyers et d’indemnités d’occupation dues pour les mois de janvier à juillet 2023, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, avec majoration du taux de l’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la notification du jugement, - s’entendre condamner à lui payer une somme de 3.654 euros

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. le voir condamner au montant de 1.654,06 euros à titre d’arriérés de loyers redus pour les mois de novembre 2022 et décembre 2022, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. de (17.500,00 – 7.500,00 =) 10.000,00 euros (partant inférieur au coût des réparations) et elle se déclare d’accord de payer le différentiel de (10.000,00 – 8.345,50 =) 1.654,50 euros à la demanderesse.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Le requérant verse un décompte des commissions touchées en 2014 duquel il résulte qu’il a touché un montant de 72.654 € pour cet exercice.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. TUPPERWARE DEUTSCHLAND GmbH, établie et ayant son siège social à D-60488 Frankfurt, Praunheimer Landstrasse 70, inscrite auprès de l’Amtsgericht Frankfurt-am-Main sous le numéro HRB 31.654,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. soit en tout le montant de 9.991,654 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Le défendeur formule une demande reconventionnelle tendant au remboursement du montant de 27.654,54.-euros de salaires trop payés par rapport au salaire fixé par le règlement grand-ducal depuis 2007

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg