Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) au paiement des montants de 2.732,40 euros (facture N° 637 du 14 avril 2014), 13.746,18 euros (facture N° 654 du 7 mai 2014), 2.288,50 euros (facture N° 640 du 16 avril 2014), 1.607,70 euros (facture N° 641 du 16 avril 2014), 1.435,20 euros (facture N° 638 du 14 avril 2014), 2.433,40 euros (facture N° 669 du 21 avril 2014) et

L’article 654 du Code civil traitant des marques de non-mitoyenneté est le prolongement direct de l'article 653 de ce même code.Le juge doit en effet analyser la situation qui lui est soumise à la lumière des articles 653 et 654 du Code civil.Dans la mesure où, pour apprécier le bien-fondé de la demande en démolition de la surélévation et en rétablissement

contractuellement des fautes des médecins et du personnel paramédical, sans qu’il soit nécessaire de rechercher s’ils sont ou non les préposés de l’hôpital (Georges RAVARANI, précité, n° 654).

Il convient de constater à cet égard qu’en date du 5 juin 1992, le directeur des contributions a rendu exécutoire une contrainte du préposé du bureau de recette portant sur le montant de 5.499.196 francs luxembourgeois, puis le 14 décembre 1993 une autre contrainte, portant sur le montant de 5.654.485 francs luxembourgeois (cf. pièce 86 et 8-7 de la même

qu’en date du 17 février 2009, A.) a encore émis deux notes de frais et honoraires de respectivement 9.654,80 € et 12.555,85 € et qu’en date du 16 juin 2009, D.A.S. a conclu avec l’appelant un arrangement sous l’arbitrage de Maître Paul HAMMELMANN, par l’effet duquel A.) a annulé ses notes d’honoraires

L’appelante renvoie à l’article 9(1) du règlement (CE) no 1348/2000 du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, pour soutenir que la recevabilité de l’opposition aurait dû être analysée au regard des articles 654 et 655 du code de procédure

Rien que pour les postes intitulés " Postérieur, côté grange, rue, côté latéral droit " le tonnage serait de 654 tonnes.

La même observation est à faire relativement à un virement du 12 avril 2000 sur la somme de 654.875.- LUF du compte de D sur le compte des époux C-B avec la communication «

A a reconnu lors de la comparution personnelle des parties retirer 654 € par an de la location d’un terrain.

Aux termes de son acte d’appel du 8 juillet 2008, la société AAA conclut par réformation du jugement du 11 avril 2008, à : voir dire que le seuil du dommage, toutes causes confondues, à partir duquel AAA est tenue d’intervenir in solidum avec PPP est de 495.787,04 €, voir dire que le plafond assuré auprès de AAA est de 246.654,05 €, toutes causes en