Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 28.565,51 € 19.998,45 € 42.907,26 € 47.979,34 € 58.255,27 € 47.379,47 € 6.347,60 € 11.697,00 € 112.974,85 € 49.847,86 € 18.654,04 € 34.158,67 € 69.877,58 € 38.447,90 € 34.477,33 € 38.708,49 € 41.058,16 € 54.857,29 € 53.181,87 € 33.999,09 € 52.348,12 € 86.557,25 € 99.469,9228.351,00 € 26.684,00 € 29.970,00 € 8.227,00 € 14.825,00 € 12.654,00 € 20.974,00 € 19.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Lors de son interrogatoire devant le juge d'instruction le 9 juillet 2019 (cote A 2), PERSONNE4.) confirme qu’elle a viré le montant détourné d’un total de 1.620.720,62 euros sur le compte « commun » du couple PERSONNE3.) /PERSONNE2.) et que PERSONNE3.) lui a retourné la somme de 654.498,75 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. fondée pour le montant de 302.654,82 euros,le montant de 302.654,82 euros, avec les intérêts aux taux légaux à partir du 1er septembre 2011, date des faits dommageables, jusqu'à solde,Pour statuer ainsi, le tribunal, entérinant les conclusions du rapport d’expertise de Maître Françoise Gonner du 14 avril 2020, a pris en compte les montants retenus par l’

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. Dans les entretiens nr 457, 587, 654, 1083, 1825, 2260, 2264, 2249 procès-verbal 1145/8 p 7-11 il est question de drogue sous les noms de code farine ;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. FALLAKTE 73 : Les écoutes M.)_1_ 649, 654 et 655 établissent que ce vol de 105 euros a été commis par T.) et M.).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle