Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) a formulé une demande reconventionnelle tendant à voir condamner le requérant à lui payer le montant de 15.703,42 euros, sinon de 11.654 euros, sur base de l’article L.121-9 du Code du travail, en soutenant que le salarié lui a causé un préjudice par ses actes volontaires et/ou sa négligence grave.La demande subsidiaire de la société

Les lots ʺ6.1 Canalisation et réseaux enterrésʺ et ʺ6.2 Surfaces stabiliséesʺ affichent un montant facturé de 475.654,97 € HT pour un prix dans le cahier de charges de 270.153,90 € HT.

arriérés de salaires pour la période du 21/5/2018 au 14/06/2018 2.654,30 euros,

3.461,34 euros 2.500,00 euros 4.615,12 euros 3.563,78 euros 5.654,51 eurospaiement des montants de 3.563,78 euros, de 5.654,51 euros, de 437,24

Il en résulte que si les deux activités « Y » et « X » faisaient déjà apparaître à la fin du mois d’avril 2013, soit au moment du licenciement, une perte d’exploitation totale de (-55.598 + -7.654 =) -63.252 euros, cette perte s’est encore fortement

Il en résulte que si les deux activités « Y » et « X » faisaient déjà apparaître à la fin du mois d’avril 2013, soit au moment du licenciement, une perte d’exploitation totale de (-55.598 + -7.654 =) -63.252 euros, cette perte s’est encore fortement accentuée à partir d’avril 2013 jusqu’en décembre 2013 où elle s’élevait à (547.160 + -34.160 =) -581.320

Il a fixé le préjudice matériel de B à 10.654,12 € et son préjudice moral à 1.500 €.Il a condamné le A à payer à B un montant de 10.654,12 + 1.500 – 9.056 = 3.098,12 € et à l’ETAT le montant de 9.056 € à titre de remboursement des indemnités de chômage.Suivant le dernier état des conclusions, le A demande la confirmation de la décision entreprise en ce qu’

B interjette appel incident et conclut, par réformation, à voir condamner la société A à lui payer une indemnité de départ de 7.092,58 euros et une indemnité compensatrice de congé non pris de 654,40 euros.

A l’audience des plaidoiries du 14 février 2012, B modifia sa demanda introductive d’instance et réclama à A le paiement de 4.218 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 2.400,36 euros et de 1.654,63 euros à titre de préjudice matériel, de 5.000 euros à titre de préjudice moral, de 5.485 euros et de 5.000 euros à titre de commissions redues

A à payer à B la somme de 5.654,44 € et à l’ETAT, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, la somme de 8.395,70 €.

Des fiches de salaire ont été établies renseignant un salaire mensuel net de 2 267,49 € jusqu’au mois de mai 2004 et de 2 654,01 € de mai 2004 à décembre 2005, tandis que des acomptes de 2 000 € nets ont été payés mensuellement jusqu’au mois de décembre 2005.