Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance numéro 653/24 (Ve) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. plus, le poste « travelling and entertainment expenses » pour lequel des détails et pièces à l’appui ont été demandés, contenait des charges n’appartenant pas du tout à cette catégorie de dépenses, comme par exemple des frais de réparation d’un véhicule (4.934,653 euros) ou des frais de leasing (9.572,65 euros).

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  3. 31.137.653.-BEF soit : 771.882,26.-EUR,31.137.653.-BEF soit : 771.882,26.-EUR,31.137.653.-BEF soit : 771.882,26 EUR,31.137.653.-BEF soit : 771.882,26 EUR,31.137.653.-BEF soit : 771.882,26 EUR,31.137.653.-BEF soit : 771.882,26 EUR,31.137.653.-BEF soit : 771.882,26 EUR,31.137.653.-BEF soit : 771.882,26 EUR,31.137.653.-BEF soit : 771.882,26 EUR,

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