Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4.653,48 euros 223,82 eurosLe demandeur au civil réclame à titre de réparation de son préjudice matériel résultant du paiement des frais funéraires un montant total de 15.583,48 euros (4.653,48 + 1.500 + 1.430 + 8.000) et verse à l’appui de cette demande différentes factures et preuves de décaissement ayant trait aux frais funéraires.Au vu des pièces versées

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des délits retenus à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.653,80 euros (dont 1.932 euros pour le rapport d’expertise ; 367,38 euros pour le rapport d’analyse toxicologique et 300 euros