Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 1.024.653,44.- euros avec les intérêts légaux à partir du 13 octobre 2020, à lui payer 5.000.- euros sur la base de l’article 1382 du Code civil, 2.000.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code deEn effet,

3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014, n° 653).

3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014, n° 653).

entre le patient et l’établissement hospitalier qui répond alors contractuellement des fautes du médecin (Georges RAVARANI, La responsabilité civile, 3e éd 2014, n° 653 et 654).

édition, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014, n° 653).

portant sur un montant de 258.750.- LUF), du chef de la fourniture de portes en verre (Facture n° 2001364 du 13 juin 2001 portant sur un montant de 787.650.- LUF), du chef de la fourniture de portes coupe-feu et de ferme-portes (Facture n° 2001734 du 7 décembre 2001 portant sur un montant de 93.653.- LUF) et compte tenu des paiements effectués de 3.216.950.-

Il résulte d’un rapport d’expertise SEYLER versé en cause et daté du 19 septembre 2000 que la valeur du préjudice suite à l’accident (véhicule + matériel audiovisuel) s’élève à la somme de (301.500.- LUF + 29.653.- LUF) 331.153.- LUF, évalués à 8.209,07.- EUR.

plus subsidiairement condamner les défendeurs, solidairement, à payer aux demandeurs des dommages et intérêts à savoir : à SOC3.), détentrice de 341.000 actions : EUR 56.049.000.à SOC4.), détentrice de 653.648 actions : EUR 116.676.168.à SOC5.), détentrice de 88.500 actions : EUR 15.797.250.à SOC6.), détentrice de 70.000 actions : EUR 12.495.000.à ASS1.) S.A