Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 6 La banque par le biais de PERSONNE1.), en sa fonction de gérant d’agence, avait le 4 août 2020 accordé un prêt de 653.000 EUR aux époux PERSONNE5.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal