Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ce qui concerne le montant escroqué retenu à charge de PERSONNE6.) sub II., qui est de 2.653 euros au lieu des 2.853 euros mentionnés erronément dans le jugement entrepris.Il résulte en effet des virements effectués par PERSONNE18.) qu’il a viré les montants de 700 et 1.9153 euros, soit 2.653 euros.Il résulte de l’instruction menée en cause et tel que l’a

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle