Décisions intégrales des juridictions judiciaires

arriérés de bonus 2021 : 100.000 euros - indemnisation du chef de préjudice matériel : 432.653,76 euros - indemnisation du chef de préjudice moral : 50.000 euros - assurance vie : 15.924,69 euros - rachat stock-options : 192.410,25 euros

26.931,00 € 8.653,32 €Il conclut, par réformation, à voir condamner la société intimée au paiement de 21.944,88 € au titre d’arriérés de salaire de base, 17.277 € au titre de primes de conjoncture, 8.653,32 € au titre de la garantie conventionnelle liée à l’ancienneté, 17.252,59 € au titre de paiement d’heures supplémentaires, 575 € au titre de prime de

devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, suivant décompte actualisé, 26.931 euros au titre de primes de conjoncture, 8.653,32 euros au titre de garantie conventionnelle liée à l’ancienneté, 22.157,99 euros au titre de la différence de salaire entre la rémunération de base revenant au salarié du groupe VI et lacondamner

SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer 26.931 euros au titre de primes de conjoncture, 8.653,32 euros au titre de garantie conventionnelle liée à l’ancienneté, 2.444,55 euros au titre de la différence de salaire entre la rémunération de base revenant au salarié du groupe VI et la rémunération de base

86/653/CEE du 18 décembre 1986, ( ci-après la loi de 1994), et de la nature du contrat conclu par PERSONNE1.) avec la société SOCIETE1.) que par la signature du contrat de franchise, l’intimé a « négocié et conclu des contrats avec ses clients en engageant son capital propre et en utilisant le réseau SOCIETE2.) », de sorte qu’il a qualifié l’intimé d’agent

2013 (1.819,44 - 630,34), - et non 1.819,44 EUR tel qu’erronément retenu dans le calcul effectué dans la requête , au montant de 1.553,66 EUR (2.184-630,34) pour le mois de septembre 2013 et au montant de 28,20 EUR pour la période allant du 1er octobre 2013 au 28 février 2014, soit un montant total de 4.653,32 EUR.

L’appelante fait valoir qu’en vertu de la cession sur salaire, elle était légalement obligée de procéder à des retenues pour le montant de 10.529,76 EUR, lequel serait dès lors à déduire du montant de 34.653,12 EUR redû à titre de rémunération d’heures supplémentaires suivant fiche de salaire du mois de février 2018.Ces heures ayant été prises en compte au

tribunal du travail de DIEKIRCH pour voir statuer sur la contestation de la déclaration créance de A.), déposée sous le numéro 25 au tableau des créanciers de la faillite de la société SOC1.) tendant à son admission au passif privilégié de ladite faillite à concurrence d’un montant de 1.622,55 EUR (arriérés de salaire pour le mois de mai 2014) + 653,87 EUR (

Suivant avenant audit contrat de travail, signé en date du 20 novembre 2007 par la société SOC1’.), qui avait repris le contrat de travail du 1er août 1996, et C.), le salaire mensuel brut de ce dernier a été fixé au 1er octobre 2004 à 7.653,31 EUR et, pour le surplus, les parties ont déclaré s’en remettre au contrat de travail du 1er août 1996 et à la loi.

Il évalue le préjudice matériel subi à 12.339,84 euros : dans la période de référence du 21 juillet 2011 au 21 juillet 2012, il aurait perçu un salaire de 25.653,36 euros (12 x 2.137,78).Le manque à gagner serait de 12.339,84 euros (25.653,36Comme le salarié estime qu’il aurait perçu une rémunération de 25.653,36 euros, un préjudice matériel n’est pas établi

rectifiant, déclare exécutoire au Luxembourg le jugement no 644 du 21 décembre 1987 du tribunal de première instance de Bruxelles, deuxième chambre, rendu contradictoirement dans l’affaire RG no 49.653 entre la société S.A. SOC2.), d’une part, et M. A.) et Mme B.), d’autre part, signifié à M. A.) et à Mme B.) par actes du 29 juillet 2008 de l’huissier de

Par jugement du 3 juillet 2008, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et condamné A à payer à B une indemnité de départ de 2.122 €, un dommage matériel de 3.653,10 €, un dommage moral de 2.500 €, des arriérés de salaire de 277 € de même qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

A a encore été condamnée à rembourser à l’Etat 8.653,18 € à titre d’indemnités de chômage complet avancées à B.Le jugement est ainsi encore à confirmer en ce que le tribunal du travail a condamné A au paiement d’un dommage matériel de 5.685,38 € montant qui tient compte de l’indemnité compensatoire de préavis (3.007,20 € soit le solde pour 30 jours restant)

A a encore été condamnée à rembourser à l’Etat 8.653,18 € à titre d’indemnités de chômage complet avancées à B.Le jugement est ainsi encore à confirmer en ce que le tribunal du travail a condamné A au paiement d’un dommage matériel de 5.685,38 € montant qui tient compte de l’indemnité compensatoire de préavis (3.007,20 € soit le solde pour 30 jours restant)