Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e le prévenu PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, y compris les frais pour les analyses toxicologiques de 652,86 euros, ces frais liquidés à 669,38 euros ;

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle