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Juridiction
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CSJ
- 03. Chambre
- 08. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
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20231108_CA10_381_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, y compris les frais pour les analyses toxicologiques de 652,86 euros, ces frais liquidés à 669,38 euros ;
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle