Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. 1er novembre -31 décembre 1999 : 4.120,96 euros - Année 2000 : 26.652,41 euros - Année 2001 : 28.559,78 euros - Année 2002 : 30.646,73 euros - Année 2003 : 25.037,18 euros - 1er janvier 2004 – 9 janvier 2004 : 618,14 euros

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. 4.120,96 euros Année 2000 : 26.652,41 euros Année 2001 : 28.559,78 euros Année 2002 : 30.646,73 euros Année 2003 : 25.037,18 euros 1er janvier 2004 – 9 janvier 2004 : revenu moyen [fixe les revenus de PERSONNE1.) pour la période retenue comme suit : - 1er novembre -31 décembre 1999 : 4.120,96 euros - Année 2000 : 26.652,41 euros - Année 2001 : 28.559,78

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil