Décisions intégrales des juridictions judiciaires

mandante de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 1.652,96.-EUR, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance en cause, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.-EUR.

046 et 064, au sein de la copropriété de la Résidence ADRESSE3.), représentant 7,652 tantièmes.

Par courrier du 6 novembre 2024, Maître Isabelle HOMO, mandataire de PERSONNE5.), émit des contestations par rapport à cette facture, à l’exception d’un poste relatif au géomètre officiel concernant les prestations de juin 2015 (278,78 euros HTVA) et des prestations facturées pour septembre 2015 (278,78 euros HTVA), soit d’un total de 652,35 euros TTC.

les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme de 3.652,27 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, sinon à partir du jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;Le dommage subi par la société SOCIETE2.) et pris en charge par la société SOCIETE1.) se

En résumé : la partie PERSONNE5.) admet les honoraires de l’expert à concurrence de (278,78 + 278,78) = 557,56 euros HTVA, soit 652,35 euros TTC.

condamner à lui payer le montant total de 1.652,37 euros ventilé comme suit :

dit que le montant de 3.652,81.- EUR HTVA, facturé à titre de position 12 dans la facture finale du 27 décembre 2007, n’est pas à charge de PERSONNE1.);