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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    reprise le 7 mai 2014 devant le Conseil de Prud’hommes de Longwy et plus particulièrement d’avoir tenté d’obtenir la condamnation de la société SOCIETE2.) S.A. au paiement d’un montant total de 437.652,02 euros du chef d’arriérés de salaire (326.703,78 euros), ainsi que du chef de différents autres postes d’indemnisation en rapport notamment avec la fin de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Roger THIRY, op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    809,92 70,00 70,00 225,00 312,00 Internet Internet Internet 175,00 185,00 24,00 48,00 175,00 205,00 Internet Internet 370,00 652,00 220,00 LIEU8.) LIEU8.) 188,00 59,70 185,00 109,50 244,60 LIEU8.) Internet 12,00 64,60 Internet Internet 20,00 LIEU8.) 336,40809,92 70,00 70,00 225,00 312,00 Internet Internet Internet 175,00 185,00 24,00 48,00 175,00 205,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Il ressort du rapport d’activité du curateur du 20 mars 2015 qu’à telle date, l’actif de la faillite s’élevait à 49,37 euros et le passif à 390.652,96 euros (dont 48.295,63 euros redues au Centre commun de la Sécurité sociale à titre de cotisations sociales).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle