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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille deux cents (1.200) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 652,96 euros, y compris les frais de l’analyse toxicologique;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Roger Thiry (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Roger THIRY ( op.cit. no.652 ) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Roger Thiry (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Roger THIRY ( op.cit. no.652 ) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle