Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE5.) (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

84.652,85

Roger THIRY, op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

élèvent à (645,62+684,45+731,25+652,86+652,86+631,80=) 4.002,84 €.

Roger THIRY, op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

Roger THIRY, op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

La connaissance de l'accident par le conducteur est un élément essentiel du délit de fuite, mais constitue une question de fait appréciée souverainement par le juge du fond (Gaston SCHUIND: Traité Pratique de Droit Criminel, T.1, pages 652 ss.).

15.01.2024 53028.652

Roger THIRY, op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

L'article 4 du Code pénal instaure le principe que « l'infraction commise hors du territoire du Grand-Duché par des Luxembourgeois ou par des étrangers, n'est punie, dans le Grand-Duché, que dans les cas déterminés par la loi » (Roger THIRY, op. cit., no. 652) et le législateur voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.652,87 euros,

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille deux cents (1.200) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 652,96 euros, y compris les frais de l’analyse toxicologique;

Jugement n° 652/2025

31 octobre 2019 et du 13 octobre 2021 de la Cour Suprême de Taïwan rendue dans une affaire de confiscation à l’encontre des cités PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) LIMITED BVI et la société SOCIETE3.) INC., en ce qu’elle a confisqué les sommes de 312.539.913,44 USD et 174.652.895,28

Roger THIRY, op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.652 euros,

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

Outre ces données, l’enquête a également établi que ledit téléphone portable contenait 57.652 photos, dont un grand nombre d’images relatives aux traitements de sourcils.

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».