Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. joint les affaires, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 9.652,50 euros àLa société SOCIETE1.) fait grief au juge de première instance de l’avoir condamnée au paiement du montant de 9.652,50 euros à titre de frais de remise en état.Les experts Pierre HACK et Georges WIES ont retenu le montant de 9.652,50 euros à titre de frais

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. August 2008 die Montatsrate auf € 36.041,016 zuzüglich MwSt (sechs und dreissig tausend ein-und-vierzig Euro) Bau-Indexziffer 652.26 Stand 04/08/08 belaufen wird.

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  3. 3.652,56 euros à titre de solde du décompte charges pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013,Quant à la demande en paiement du montant de 3.652,56 euros à titre de solde du décompte charges pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, le juge de première instance a constaté que cette demande est documentée et justifiée par le décompte et

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  4. taux légal sur le montant de 2.441,67 euros à partir du 1er octobre 2013, date d’une mise en demeure, sur le montant de 3.011,39 euros à partir du 7 novembre 2013, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, et sur le montant de 5.652,60 euros à partir du 27 mai 2015, jour de l’augmentation de la demande, à chaque fois jusqu’à solde,

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  5. euros, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 2.441,67 euros à partir du 1er octobre 2013, date d’une mise en demeure, sur le montant de 3.011,39 euros à partir du 7 novembre 2013, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, et sur le montant de 5.652,60 euros à partir du 27 mai 2015, jour de l’augmentation de la demande, à chaque fois

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  6. L’appréciation des capacités contributives des parents a été décrite comme suit : Situation financière de PERSONNE2.) : Ressources : salaire net de 2.652,28 euros jusqu’au 14 mai 2013 ;

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  7. En l’occurrence, le mandataire de l’appelante ayant déposé son mandat avant même la présentation de la demande nouvelle par l’intimée, il s’ensuit que l’appelante n’a pas eu connaissance de cette demande en condamnation au montant de 4.652,23 euros.Il s’ensuit que la demande de la SOCIETE2.). tendant au paiement de la somme de 4.652,23 euros est à déclarer

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  8. par réformation du jugement entrepris, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) au titre de contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun PERSONNE3.) le montant de 150,- euros par mois (indice 652,16), y non compris les allocations familiales, à compter du 1er novembre 2005 jusqu’au 8 décembre 2010,

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  9. Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 128.652 du rôle.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les quatre affaires connexes enrôlées sous les numéros 115.523, 117.800, 128.652 et 134.862 pour y statuer par un seul et même jugement.Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en

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  10. PERSONNE2.) une pension alimentaire de 150,- euros par mois (indice 652,16) par enfant commun à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants communs, PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), à partir du 1er octobre 2005, allocations familiales non comprises, dit la demande de PERSONNE2.) tendant à la condamnation de PERSONNE1.) aux

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  11. Ceci s’explique sans doute par le fait que, tel que le fait plaider la société SOCIETE2.), la société SOCIETE1.) avait encaissé une garantie à première demande de 51.000,euros et qu’après imputation des arriérés d’indexation d’octobre 2007 à décembre 2009 (11.652,80 euros) ainsi que des arriérés de loyers de janvier et février 2010 (18.297,65 euros) , il

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  12. alimentaire au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.) et a condamné PERSONNE1.) à payer une pension alimentaire de 270,- euros par mois (indice 652,16) pour le compte de PERSONNE3.) avec effet à partir du 22 juin 2007.En ce qui concerne la première période, le tribunal rappelle que PERSONNE1.) offre de payer un secours

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  13. l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun PERSONNE3.) au montant de 500.euros par mois avec effet au 23 mai 2006, - a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire mensuelle de 500.- euros (indice 652,16) à titre de contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant commun, le premier de chaque mois et pour la première fois le

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