Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. principal, des intérêts de retard de 10%, soit un montant de 7.952,84.- euros, la somme forfaitaire de 8.398,68.- euros à titre de frais de recouvrement, et au paiement d’une indemnité de procédure de 7.000.- euros sur le fondement de 240 du Nouveau Code de procédure civile, soit la somme totale de 98.652,98.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. 211.652,05 957,29 -Les parties ne contestent pas autrement ni le principe ni le quantum de ces frais, lesquels ont été fixés par l’expert calculateur à un montant de 213.149,53 euros réparti comme suit : 211.652,05 euros la part de l’AAA, 1.182,48 euros la part de C.) et 315,00 euros la part de la CMCM.L’expert calculateur a fixé à un montant de 215.367,39

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre