Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de ADRESSE4.), ALIAS1.) de ADRESSE4.), lieu-dit « ADRESSE5.) », d’une contenance de 4 ares 98 centiares, moyennant paiement d’un prix de 394.652,17 euros (cf. pièce n° 2 de la farde de 8 pièces de Maître Sibel DEMIR).ꟷ 12.652,20 euros à titre de prime unique pour l’assurance-vie n° NUMERO5.),

condamné PERSONNE2.) à rapporter à l’indivision post-communautaire la somme de 26.652,83

condamné PERSONNE2.) à rapporter à l’indivision post-communautaire la somme de 26.652,83 euros, du chef de divers titres détenus en date du 5 août 2005 ;