Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    2.652 euros à titre de frais d’expertise avancés, avec les intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 2023, sinon à compter de la présente demande en justice, jusqu’à solde.

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    652,69.- euros.Il évalue ses frais et honoraires à la somme de 2.652,69.- euros et déclare avoir dressé un inventaire de carence au siège de la société.

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce