Décisions intégrales des juridictions judiciaires

mandante de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 1.652,96.-EUR, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance en cause, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.-EUR.

SOCIETE1.) demande, à titre reconventionnel, la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant total de 215.652,02 EUR, se composant comme suit :

motifs de congédiement envisagé et de recueillir les explications du salarié (cf. B. TEYSSIE Droit du Travail n° 1153 page 652).

1.851,35.- EUR 1.796,67.- EUR 1.766,06.- EUR 1.710,74.- EUR 1.700,27.- EUR 1.609,19.- EUR 1.648,25.- EUR 1.648,17.- EUR 1.652,23.- EUR

652/24/LC

Par courrier du 6 novembre 2024, Maître Isabelle HOMO, mandataire de PERSONNE5.), émit des contestations par rapport à cette facture, à l’exception d’un poste relatif au géomètre officiel concernant les prestations de juin 2015 (278,78 euros HTVA) et des prestations facturées pour septembre 2015 (278,78 euros HTVA), soit d’un total de 652,35 euros TTC.

les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme de 3.652,27 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, sinon à partir du jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;Le dommage subi par la société SOCIETE2.) et pris en charge par la société SOCIETE1.) se

Les parties requérantes sollicitent le remboursement de trois factures émises par l’expert pour un montant total de (464 + 2.362,66 + 825,86) 3.652,52-EUR.déclare la demande reconventionnelle d’PERSONNE3.) et PERSONNE4.) fondée à concurrence de la somme de (3.652,52 + 111,19 ) 3.763,71.EUR et pour le surplus en déboute ;

En résumé : la partie PERSONNE5.) admet les honoraires de l’expert à concurrence de (278,78 + 278,78) = 557,56 euros HTVA, soit 652,35 euros TTC.

partant condamne PERSONNE1.), après compensation, à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.652,42 euros à titre de frais extraordinaires exposés pour les enfants communs PERSONNE3.), né le DATE1.), et PERSONNE4.), née le DATE2.), repris dans le décompte faisant partie intégrante de la requête ;

195.652,80 € 137.844,00 €

Répertoire n° 1506/2024 RPL 652/23

La demande concernant le préjudice matériel est par conséquent à déclarer fondée pour le montant de (65.652,30 – 24.771,74) = 40.880,56 euros et non fondée pour le surplus.

A l’audience du Tribunal, cette demande a été augmentée à 16.652,98 euros en tenant compte des impayés pourA cette condamnation pour arriérés de loyers et d’avances sur charges, il y aurait lieu d’ajouter la somme de 652,98 euros à titre du décompte pour charges de 2021 lequel resterait toujours impayé.Le défendeur admet encore redevoir à PERSONNE1.) la

Répertoire no 1927/23 L-TRAV-652/22

Au vu de ces éléments et compte tenu des défauts constatés par l’état des lieux de sortie, il y a lieu de déclarer la demande de condamnation telle que formulée par PERSONNE1.) fondée et justifiée pour le montant réclamé, à savoir pour la somme de 652,20 (128,20 + 524) euros.Par conséquent, il y a lieu de faire droit à la condamnation de PERSONNE2.) à titre

144.308,00 € 2.503,09 € 15.018,54 € 29.857,12 € 29.857,12 € 12.652,60 € 75.915,59 € 150.921,51 € 150.921,51 € 64.020,00 € 280.960,00 € 956.935,001 €

136.062,72 euros + pm 75.000 euros 652.464 euroscirconstances de l’espèce, il estime avoir droit à 50 mois de salaire, soit au montant de 652.464 euros.

1.481,38 € 6.390,08 € 17.776,56 € 5.447,37 € 3.652,98 € 29.627,60 € 2.230,86 €

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 15 septembre 2011, A.) et B.) ont régulièrement fait convoquer D.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour le voir condamner à la somme de 2.652,68 EUR du chef du loyer du mois de juin 2010, à titre de frais de remise en état, du chef d’arriérés de charges de l’Au