Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, y compris les frais pour les analyses toxicologiques de 652,86 euros, ces frais liquidés à 669,38 euros ;

809,92 70,00 70,00 225,00 312,00 Internet Internet Internet 175,00 185,00 24,00 48,00 175,00 205,00 Internet Internet 370,00 652,00 220,00 LIEU8.) LIEU8.) 188,00 59,70 185,00 109,50 244,60 LIEU8.)205,00 Internet Internet 370,00 652,00 220,00 LIEU8.) LIEU8.) 188,00 59,70 185,00 109,50 244,60 LIEU8.) Internet 12,00 64,60 Internet Internet 20,00 LIEU8.) 336,40

Il réclame pour le détournement de la voiture de marque () la somme de 652,28 euros à titre de frais de rapatriement (

Roger Thiry (op. cit., no 652) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

A.) accepte les conclusions de l’expert en ce qu’il a retenu un salaire moyen de 1.833,5 EUR, sauf à le voir adapter à l’indice des salaires actuellement en vigueur, et conclut, partant, à une perte de salaire mensuelle actualisée de 2.023,77 EUR (1.833,5 x 719,84 / 652,16).

Roger THIRY ( op.cit. no.652 ) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

652,29 euros le 21 mars 2006;652,29 euros le 21 mars 2006;

Roger THIRY (op. cit. no. 652) voit dans ce texte l'application "du grand principe de la territorialité de la loi pénale".