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20241128_CA09_CAL-2024-00036_pseudonymisé-accessible.pdf
360,51 euros, - facture n° NUMERO21.) du 15 juin 2019 pour 1.946,45 euros, - facture n° NUMERO7.) du 22 juin 2019 pour 3.652,97 euros, - facture n° NUMERO22.) du 22 juin 2019 pour 2.175,41 euros,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240704_CA9_CAL-2023-00534_pseudonymisé-accessible.pdf
3.652,97 euros 400,00 euros
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20130207_37156a-accessible.pdf
Par jugement rendu le 15 juillet 2010, SOC.1.) a été condamnée au paiement de la somme de 15.652,07 euros avec les intérêts légaux et d'une indemnité de procédure de 1.000 euros.dit la demande en paiement de dommages-intérêts justifiée sur base des factures non réglées mais acceptées, à concurrence du montant de 21.681,72 - 6.029,65 = 15.652,07 euros,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20101111_34486a-accessible.pdf
Pour ce qui est de l’exercice 2003, il résulte d’un courrier explicatif du conseiller fiscal R. & PARTNER ayant établi les bilans et comptes de pertes et profits de la société Café V. Verwaltungs-GmbH & Co KG, adressé le 3 septembre 2009 au mandataire des appelants, que le bénéfice renseigné pour l’exercice 2003 à concurrence de 126.652,16 € est obtenu par
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20050414_CA9-28331a-accessible.pdf
GIORGETTI a exposé que A.) lui a confié la construction de la Résidence DALI pour le prix de base de 75.652.174 frs. lux.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20031030_CA9-27040a-accessible.pdf
intéressée d’une évaluation de l’immeuble à 1.652.000,- francs.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre