Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d’employée commerciale avec responsabilité des points de vente de toutes les filiales » et qu’elle travaillait suivant un horaire de 9.30 à 12.30 heures et de 13.00 à 17.00 heures, pour un salaire mensuel brut de 1.804,11 euros (indice 652,16).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. 652,44 euros,avec les intérêts légaux sur le montant total de 100.000 euros relatif aux préjudices matériel et moral, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, et sur les montants de 6.692,95 euros et de 652,44 euros, à partir de leur exigibilité, jusqu’à solde.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Pour statuer ainsi, la juridiction de première instance s’est d’abord référée au contrat de travail signé entre parties le 31 décembre 2005, qui stipule dans sa partie réservée à la rémunération que, « la rémunération brute mensuelle de l’employé s’élève à 6.185,93 euros, indice 652,16 (indice-pivot).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Compte tenu de son ancienneté, A peut prétendre à une indemnité compensatoire de préavis de six mois, soit au montant de 6 x 3.652,86 = 21.017,16 euros et à une indemnité de départ de trois mois, soit au montant de 3 x 3.652,86 = 10.958,58 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. jugement a condamné A à rembourser à l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG le montant de 8 652,28 € avancés à titre d’indemnités de chômage.521-4 (6), de réduire le montant des indemnités de chômage de 16.556,51 € dont le remboursement lui est réclamé par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG au montant de 8.652,28 €, alloué en première instance.Il y a partant

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  6. Suivant contrat de travail du 1er février 2006, B est engagée aux services de A en qualité de « commerciale » moyennant une rémunération mensuelle brute de 5.000.euros par mois, indice 652,16.

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  7. Alzette pour y être jugées en prosécution de cause, subsidiairement : dire que le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette avait compétence d’attribution pour connaître de la requête introduite par X.) en date du 8 avril 2004, déclarer la demande reconventionnelle formée par la société anonyme SOC.1.) recevable pour le montant principal de 652.447 € sousEn

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  8. motifs de congédiement envisagé et de recueillir les explications du salarié (cf. B. TEYSSIE Droit du Travail n° 1153 page 652).

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