Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20230126_CA3_CAL-2020-00656_pseudonymisé-accessible.pdf
montant de 3.083,47 euros, à titre d’indemnités pour congé non pris, soit au total le montant de 25.652,77 euros, outre les intérêts légaux.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20230126_CA3_CAL-2021-00468_pseudonymisé-accessible.pdf
652,16 "
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20221027_CA3_CAL-2020-00660_116_ARRET_anonymisé-accessible.pdf
d’employée commerciale avec responsabilité des points de vente de toutes les filiales » et qu’elle travaillait suivant un horaire de 9.30 à 12.30 heures et de 13.00 à 17.00 heures, pour un salaire mensuel brut de 1.804,11 euros (indice 652,16).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20211021_CAL-2020-00772_78_ARRET_a-accessible.pdf
652,44 euros,avec les intérêts légaux sur le montant total de 100.000 euros relatif aux préjudices matériel et moral, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, et sur les montants de 6.692,95 euros et de 652,44 euros, à partir de leur exigibilité, jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200423_CAL-2018-00064_31_ARRET_a-accessible.pdf
Pour statuer ainsi, la juridiction de première instance s’est d’abord référée au contrat de travail signé entre parties le 31 décembre 2005, qui stipule dans sa partie réservée à la rémunération que, « la rémunération brute mensuelle de l’employé s’élève à 6.185,93 euros, indice 652,16 (indice-pivot).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181108_CAL-2018-00389_129_ARRET_a-accessible.pdf
652,80 €,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180426_40898_73_ARRET_a-accessible.pdf
Compte tenu de son ancienneté, A peut prétendre à une indemnité compensatoire de préavis de six mois, soit au montant de 6 x 3.652,86 = 21.017,16 euros et à une indemnité de départ de trois mois, soit au montant de 3 x 3.652,86 = 10.958,58 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20131121_38923_ARRET_a-accessible.pdf
1.652,21 €
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20120209_36805_ARRETa-accessible.pdf
jugement a condamné A à rembourser à l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG le montant de 8 652,28 € avancés à titre d’indemnités de chômage.521-4 (6), de réduire le montant des indemnités de chômage de 16.556,51 € dont le remboursement lui est réclamé par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG au montant de 8.652,28 €, alloué en première instance.Il y a partant
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20100617_35083 ARRETa-accessible.pdf
Suivant contrat de travail du 1er février 2006, B est engagée aux services de A en qualité de « commerciale » moyennant une rémunération mensuelle brute de 5.000.euros par mois, indice 652,16.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091203_33703 ARRETa-accessible.pdf
652,64 €
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20061019_30704+ARRET_a-accessible.pdf
Alzette pour y être jugées en prosécution de cause, subsidiairement : dire que le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette avait compétence d’attribution pour connaître de la requête introduite par X.) en date du 8 avril 2004, déclarer la demande reconventionnelle formée par la société anonyme SOC.1.) recevable pour le montant principal de 652.447 € sousEn
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20020411_25622a ARRET-accessible.pdf
motifs de congédiement envisagé et de recueillir les explications du salarié (cf. B. TEYSSIE Droit du Travail n° 1153 page 652).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre