Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Selon la société SOCIETE1.), elle a résilié le Prêt pour faute grave dans le chef de l’emprunteur par courrier recommandé du 10 août 2020 et elle a mis en demeure PERSONNE1.) de rembourser le montant restant dû, s’élevant à 29.652,03 EUR, tout en l’avertissant qu’en cas de défaut de paiement, la restitution du véhicule en tant que garantie de remboursement

A la demande de l’assureur de la société SOC.2.), l’expert Allain Dasthy a évalué les travaux de réparation au montant de 33.036,52 euros hors TVA (38.652,72 euros TTC).Au vu de l’arrangement prémentionné conclu entre les parties et s’imposant à elles, arrangement retenant au titre du montant fixé par l’expert celui de 38.652,72 euros, TVA comprise, c’est à

569 frs (année 1993) ne sont pas exagérés et il échet donc de les accorder en indemnisation, soit un total de 3.652.125 frs (90.533,81 €), sous réserve du recours de l’Assurance-accidents.