Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
-
20020527_TALux1-63448, 63449 et 65016a-accessible.pdf
Numéros 63448, 63449 et 65016 du rôleII. (65016)Vu l'ordonnance de clôture du 25 février 2002 dans le rôle 65016.le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, ordonne la jonction des affaires inscrites sous les numéros 63448, 63449 et 65016 du rôle, reçoit les demandes principales et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre