Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Pour ce faire et si vous êtes d’accord de procéder de la sorte, veuillez trouver ci-joint mes coordonnées bancaires afin de faire le versement du montant de 6500€ sur mon compte bancaire.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    les garde-corps au niveau de la façade, augmenté des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, o 5.6500 EUR ou tout autre montant même supérieur à évaluer par le tribunal ou à dires d’expert concernant les tablettes extérieures des fenêtres en aluminium, augmenté des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, o 4.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre