Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. comme si elle était la débitrice principale, qu’en date du 8 mai 2007, la société M) SARL a conclu avec la Banque une convention de crédit utilisé en compte courant IBAN LU19 0021 1842 5711 6500 pour un montant de 2.300.000.€, et qu’il a été stipulé que le crédit est destiné à l’« acquisition de deux appartements, d’un dépôt-hall et d’un jardin dans un

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé