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20151202-CA10-553a-accessible.pdf
18500 18000 6000 6500 24700 28500 22800 18000 26000 27500 24400 18000 12000 8000 18000 12000 10000 10000 16000 15000 24500
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20150708-CA4-37693_37791_38345a-accessible.pdf
16. la FINANCIAL INDUSTRY REGULATORY AUTHORITY (FINRA), agissant par son chairman en fonctions R.K.) avec siège social à 1735, K Street, NW, Washington DC, 20006-1506 USA(301) 590-6500,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20140313_38848a-accessible.pdf
Or, la rémunération horaire réglée à M. A.) était de 11,6500- euros en novembre et décembre 2009.La rémunération horaire est augmentée à 11,6500- euros à partir de novembre
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130417_39345a-accessible.pdf
comme si elle était la débitrice principale, qu’en date du 8 mai 2007, la société M) SARL a conclu avec la Banque une convention de crédit utilisé en compte courant IBAN LU19 0021 1842 5711 6500 pour un montant de 2.300.000.€, et qu’il a été stipulé que le crédit est destiné à l’« acquisition de deux appartements, d’un dépôt-hall et d’un jardin dans un
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20120112_37033_ARRETa-accessible.pdf
Le salarié considéra que le licenciement était abusif à plusieurs égards et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la requête ainsi qu’une demande d’un montant de 6500 euros à titre d’indemnités pour les démarches opérées en vue de sa démission des mandats sociaux exercés dans le cadre de son travail.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre