Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
5 résultat(s) trouvé(s)
  1. 18500 18000 6000 6500 24700 28500 22800 18000 26000 27500 24400 18000 12000 8000 18000 12000 10000 10000 16000 15000 24500

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. 16. la FINANCIAL INDUSTRY REGULATORY AUTHORITY (FINRA), agissant par son chairman en fonctions R.K.) avec siège social à 1735, K Street, NW, Washington DC, 20006-1506 USA(301) 590-6500,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. Or, la rémunération horaire réglée à M. A.) était de 11,6500- euros en novembre et décembre 2009.La rémunération horaire est augmentée à 11,6500- euros à partir de novembre

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. comme si elle était la débitrice principale, qu’en date du 8 mai 2007, la société M) SARL a conclu avec la Banque une convention de crédit utilisé en compte courant IBAN LU19 0021 1842 5711 6500 pour un montant de 2.300.000.€, et qu’il a été stipulé que le crédit est destiné à l’« acquisition de deux appartements, d’un dépôt-hall et d’un jardin dans un

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  5. Le salarié considéra que le licenciement était abusif à plusieurs égards et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la requête ainsi qu’une demande d’un montant de 6500 euros à titre d’indemnités pour les démarches opérées en vue de sa démission des mandats sociaux exercés dans le cadre de son travail.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre