Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Ministère Public reproche finalement sub II. b) à PERSONNE1.) sub II. b) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points I. et II. a) ainsi que la somme de 65,90 euros en espèces et deux téléphones portables saisis sur sa personne, sachant au moment où il recevait ces produits

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle