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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
Thèmes
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20240530_JPLPOLICE_288_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 6499/2023 du 19 mai 2023 dressé par la Police Grandducale, Unité de la police de la route, UPR-CSA
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg