Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A.) et B.) sont à considérer comme étant des administrateurs sortants, par expiration de leur durée de mandat, et de ce chef ils peuvent provisoirement s’occuper de la gestion de la société jusqu’à une prochaine assemblée qui procède à la nomination de leur remplaçant (Précis de droit des sociétés, Alain Steichen, 4e édition, page 647 et 648 sous « Cessation

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. la société de droit français TRUFFLE CAPITAL S.A.S., société par actions simplifiée, établie et ayant son siège social à F-75008 Paris, 5, rue de la Baume, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 432 942 647, représentée par son Président actuellement en fonctions,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. la société de droit français TRUFFLE CAPITAL S.A.S, société par actions simplifiées, établie et ayant son siège social à F-75008 Paris, 5, rue de la Baume, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 432 942 647, représentée par son Président actuellement en fonctions,la société de droit français TRUFFLE CAPITAL S.A.S, société

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé