Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

S’agissant des quantités de cigarettes soustraites, le Tribunal retient que l’enquête diligentée et notamment l’analyse des relevés de caisse et des enregistrements des caméras de vidéosurveillance ont permis d’établir les vols de cigarettes d’une valeur de 647,21 euros qui ont sans le moindre doute été perpétrés par PERSONNE2.) et PERSONNE1.).en l'espèce, d

647/2017