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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    provocation continue donc de produire l’excuse tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit., n° 647, p. 487).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle