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20250619_TALCRIM_LCRI-62_pseudonymisé-accessible.pdf
1.647,74 eurospour le montant demandé de 18.035,67 euros (8.000 + 2.350 + 1.420 + 1.647,74 + 1.332,24 + 60,69 + 300 + 2.925).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250213_TALCRIM_LCRI-17_pseudonymisé-accessible.pdf
La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20241114_TALCRIM_LCRI-88_pseudonymisé-accessible.pdf
provocation continue donc de produire l’excuse tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit., n° 647, p. 487).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20231109_TALCRIM_LCRI-71_pseudonymisé-accessible.pdf
La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle