Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) réclame à titre de préjudice moral le montant de 70.000 euros, à titre de préjudice psychique et traumatique le montant de 500 euros, à titre de préjudice matériel pour les funérailles la somme de 1.217, 28 euros (demande réduite à l’audience du 5 mars 2025 au montant de 647,06 euros à la suite du décompte versé par la Caisse nationale de santé),

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

5’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.00 217’131.535’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.00 217’131.53

provocation continue donc de produire l’excuse tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit., n° 647, p. 487).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 647/24 (not. 16476/24/CD) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 12 septembre 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef de vol à l’aide d’escalade et de tentative de vol à l’aide

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, à une amende de mille deux cent cinquante (1.250) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 647,45 euros ;

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

Vu l’ordonnance de renvoi n° 647/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction de vol à l’aide de fausses clés.

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

S’agissant des quantités de cigarettes soustraites, le Tribunal retient que l’enquête diligentée et notamment l’analyse des relevés de caisse et des enregistrements des caméras de vidéosurveillance ont permis d’établir les vols de cigarettes d’une valeur de 647,21 euros qui ont sans le moindre doute été perpétrés par PERSONNE2.) et PERSONNE1.).en l'espèce, d

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

BANQUE2.) : comptes de PERSONNE1.) (solde global de 647.653,06€ au 25.05.2010 et un lingot d’or d’un kilo d’une valeur de 33.790€, actions de 77.011,70€)COMPTE BANCAIRE20.) : 0,00€ - COMPTE BANCAIRE9.) : 647.353,06€ - COMPTE BANCAIRE21.) : OR valeur 33.790€ BANQUE2.) : comptes de PREVENU1.) (solde global de 0,00€ au 25.05.2010) - COMPTE BANCAIRE4.) : 0,00€ -

dommage matériel - démarches effectués par la société SOCIETE1.) S.à r.l. pour constater la production et l’usage d’un faux estimé à 17.381,40 euros (= 1.734 euros + 15.647,40 euros),Elle demande encore le montant de 15.647,40 euros HT enEn l’espèce, le demandeur au civil verse comme pièce 4 factures d’honoraires d’avocats établies par la cabinet d’avocat

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

Vu l’ordonnance numéro 647/18 du 26 octobre 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de sub 1) infractions aux articles 372 et 377 et sub 2) infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.

c o n d a m n e le prévenu P8) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de trente-six (36) mois, à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 647,24 euros ;

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit., n°647, p. 487).

c o n d a m n e P4.) du chef des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, par application de circonstances atténuantes, à une peine d'emprisonnement de 6 (SIX) mois et à une amende correctionnelle de 1.000 (MILLE) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 647,81 euros,