Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240626_TAL15_TAL-2023-04491_pseudonymisé-accessible.pdf
la facture « ENSEIGNE6.) » n°647 (correspondant à la facture versée en pièce 3 par Maître Tosi) a été transmise par courriel à PERSONNE1.) le 1er juillet 2022 (cf. pièce n°27 de Maître Tosi)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240313_TAL15_TAL-2023-02018_pseudonymisé-accessible.pdf
Facture n°95935915 du 29 juillet 2022 d’un montant de 11.647,39 EUR - Facture n°95936125 du 30 août 2022 d’un montant de 8.954,23 EUR - Facture n°95936642 du 9 novembre 2022 d’un montant de 60,50 EUR - Note de crédit n°9800796 du 15 novembre 2022 d’un montant de 8.000 EUR - Facture n°95936701 du 18 novembre 2022 d’un montant de 4.990,41 EUR - Facture n°
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20121219-TALux15-138056a-accessible.pdf
Dans ses conclusions du 27 mars 2012, A.) augmente sa demande en condamnation au montant de 21.647.206.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20120328-123215a-accessible.pdf
Par exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 juin 2009, A.) a fait donner assignation à la société anonyme BGL BNP PARIBAS (anciennement dénommée BGL) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 647.172,51.- euros avec les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre