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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, principalement l’ÉTAT et ORGANISATION4.) et subsidiairement PERSONNE1.) et ORGANISATION4.) à payer au ORGANISATION1.) le montant de 6.647,57 euros avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs jusqu’à solde,que suivant citation devant la Justice de Paix de et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Peu importe, en revanche, l’objet de cette erreur, dès lors que celle-ci a été déterminante (Cour d’appel, 1ère chambre, 7 février 2007, numéro 30.647 du rôle, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    8.846,86 € 9.647,30 € 19.097,18 € 65.198,70 € 151.160,33 € 214.344,48 € 212.924,59 € 270.779,18 € 256.704,56 € 1.208.693,18 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    571.480.-Luf 291.785.-Luf 116.495.-Luf 508.215.-Luf 988.829.-Luf 2.647.504.-Luf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre